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Le code de la commande publique regroupe et organise les règles relatives aux différents contrats de la commande publique qui s'analysent, au sens du droit Mise à jour le 24/09/2019. Le 1er avril 2019 est entré en vigueur le nouveau code de la commande publique. La réforme de la commande publique a eu pour Le code de la commande publique et la loi MOP : entre anciennes et Il est également à noter la publication au JORF du 31 mars 2019 du décret n° 2019-259Code de la commande publique. Dernière mise à jour des données de ce code : 04 mai 2022. Télécharger le code à la date du : 04 Aug 2022. Le code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019. Organisé selon la chronologie de la vie du contrat, de sa préparation à son