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Exemple de statuts proposé aux associations loi 1901 à compléter et à adapter. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration : la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire. Article 4 : L'association Sont membres actifs ceux qui ont versé une cotisation annuelle fixée par le Conseil d'Administration de l'association. (Ces dispositions facultatives peuvent Proposé aux associations déclarées par application de la Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Chaque association est libre de s'organiser comme elle l'entend, et la rédaction des statuts est libre. La loi 1901 ne donne aucune obligation de fonctionnement En s'en tenant aux termes de la Loi 1901, il n'y a pas de statuts modèles. Cependant, beaucoup d'associations recherchent des statuts types et les recopientIl est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre… Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet. 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Ces statuts définissent l'objet de l'association et les règles de rapidement des statuts personnalisés et disponibles au téléchargement (Word et PDF).