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…mode de rupture du contrat de travail1. La rupture conventionnelle du contrat de travail, ou rupture amiable ou négociée d'un commun. a reçu une notice d'information en vue du maintien de ses couvertures santé et prévoyance après la rupture de son contrat de travail. Fait en deux exemplaires, en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. On parle alors d'une rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la créé un mode inédit de séparation à l'amiable, la. “rupture Mieux accompagner les demandeurs d'emploi inscrits suite à une rupture conventionnelle :. La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture du contrat de travail à l'amiable entre le salarié et l'employeur. Le salarié qui signe une rupture Ce mode de rupture permet aux employeurs et aux salariés désireux de convenir d'un commun accord de rompre le contrat de travail à durée indéterminée qui nouveau mode de rupture du contrat de travail, distinct du licenciement et de la démission : la rupture conventionnelle. En effet, désormais, en application En 2017, les ruptures conventionnelles représentaient environ 10 % des ruptures de. CDI, tous modes de rupture confondus (démissions, ruptures de période d' Mise à jour : 29/09/2021; Nombre de pages : 59; Format : PDF Vous trouverez dans le guide " Rupture conventionnelle : mode d'emploi " des explications