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pdf permettant la saisie électronique : enregistrer d'abord le document avant de commencer la saisie des informations dans les champs. Documents cartographiques. Les dépôts se font en un exemplaire : par courrier, en franchise postale (dispense d'affranchissement), indiquer sur l'envoi : Franchise postale — dépôt légal — p8t legal aux films d'un format superieur au 16 mm. A partir de cette date, la totalite des documents au- diovisuels figurent dans les textes du depot legal BAnQ demande aux éditeurs de remplir un formulaire de dépôt légal qui doit accompagner le dépôt de chaque monographie (voir définition ci-contre), ou le premier Haut Document électronique / logiciel. Fichier PDF [PDF - 120 Ko]. Ce formulaire est réservé au dépôt des documents électroniques diffusés sur un supportOn entend par dépôt légal l'obligation, sanctionnée par la loi, de déposer auprès d'un ou plusieurs organismes désignés des exemplaires de toute publication,